Cartes Grises

La liste des documents nécessaires pour un changement de propriétaire d’un véhicule immatriculé en France est :

  • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), avec la signature de tous les anciens co-titulaires

  • Formulaire cerfa n°13757 de mandat à un professionnel

  • Justificatif d’identité (original) pour chaque co-titulaire ou extrait Kbis et justificatif d’identité du gérant de la société

  • Justificatif de domicile (original) ou, en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise. Si le titulaire est hébergé, justificatif de domicile et d’identité de l’hébergeur, et attestation d’hébergement.

  • Coût de la carte grise, en espèce ou par carte bancaire autorisant le paiement en ligne

  • Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n’en est pas dispensé. Il doit dater de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite). Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.

  • Formulaire cerfa n°13750 : demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

  • Facture établie par le vendeur ou Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire. S’il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.

  • copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire

La liste des documents nécessaires pour un changement d’adresse d’un véhicule immatriculé en France est :

  • Carte grise du véhicule

  • Formulaire cerfa n°13757 de mandat à un professionnel

  • Justificatif d’identité (original) pour chaque co-titulaire ou extrait Kbis et justificatif d’identité du gérant de la société

  • Justificatif de domicile (original) ou, en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise. Si le titulaire est hébergé, justificatif de domicile et d’identité de l’hébergeur, et attestation d’hébergement.

  • Formulaire cerfa n°13750 : demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule